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Dernière mise à jour : Janvier 2026

Article 1 - Éditeur du Site

Identification de l'association

Le présent site internet dalpacademie.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par :

Association Droit à la Parole Académie (DALP Académie)

Association loi 1901 reconnue d'intérêt général

Entreprise de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Siège social : 320 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France

Adresse de gestion : 26 rue Bosquet, 75007 Paris, France

Téléphone : +33 7 56 82 88 99

Email : [email protected]

Site internet : www.dalpacademie.com

L'association DALP Académie est immatriculée au Répertoire National des Associations (RNA) et dispose du statut d'association reconnue d'intérêt général, permettant à ses donateurs de bénéficier de réductions fiscales conformément aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.

Article 2 - Directeur de la Publication

Responsable éditorial

Le Directeur de la publication du Site est le Président de l'Association DALP Académie, en exercice au moment de la consultation du Site.

Le Directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le Site, conformément à l'article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 modifiée.

Pour toute question relative au contenu du Site, vous pouvez contacter le Directeur de la publication à l'adresse email suivante : [email protected]

Article 3 - Hébergement

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Le Site est hébergé par :

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L'hébergeur assure la continuité de service et la sécurité des données conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux standards de sécurité en vigueur.

Article 4 - Propriété Intellectuelle

Droits d'auteur et marques

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Association DALP Académie. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Association DALP Académie.

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Article 5 - Limitation de Responsabilité

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5.2 Contenu du Site

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5.3 Liens hypertextes

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Article 6 - Protection des Données Personnelles

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Adresse de Gestion

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